1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Migdal Or l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Association déclarée CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY
- Contact : Secretariat.General@jloubavitch.com / 04.91.06.00.61
- Adresse : 112 boulevard Barry 13013 Marseille, France
- Identification de l'entreprise : Association déclarée CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY - SIREN : 844604843
- Directeur de la publication : Secretariat.General@jloubavitch.com
Création et Hébergement
- Développement et création du site : Donkey Works
- Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MIGDAL OR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Migdal Or ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
Migdal Or décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Nous nous engageons à sécuriser au mieux le site, cependant notre responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur notre site à notre insu.
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via l'adresse de contact fournie.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.